Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Sana'Marché, spécialisé dans la vente de fruits et légumes frais et de paniers de légumes.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des produits frais et périssables.

Les visuels sont contractuels. Les origines et les quantités peuvent varier selon la saison et l'arrivage.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Sana'Marché se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 - Livraison 

Les livraisons sont effectuées à Sanary-sur-Mer et dans un rayon de 10km aux alentours.

Un minimum de commande de 10€ est requis.

Article 6 - Droit de rétractation 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits frais et périssables.

Article 7 - Réclamations

Toute réclamation doit être signalée dans les plus brefs délais après réception de la commande, par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 8 - Responsabilité 

Sana'Marché ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise conservation ou utilisation des produits après livraison.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.